L’agrivoltaïsme est défini et réglementé par le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Ce décret fixe les conditions d’installation des panneaux photovoltaïques au sein des exploitations agricoles, garantissant que l’activité agricole reste principale, n’autorisant qu’une perte de rendement maximale pouvant atteindre 10%. De plus, ce décret établit 4 critères permettant de déterminer si l’installation photovoltaïque peut être considérée comme agrivoltaïque, en se basant sur les bienfaits qu’elle apporte à l’activité agricole déjà présente au travers de :
En associant la protection des cultures ou du bétail à une production d’électricité, l’agrivoltaïsme doit être vu comme un outil au service de la pérennité des exploitations agricoles. Au-delà de ça, nous prenons le parti d’accompagner les agriculteurs dans l’intégration de démarches agroécologiques dans leurs pratiques afin d’augmenter la rentabilité de leurs systèmes et la résilience de leur exploitation face aux changements climatiques.
C’est ainsi que nos solutions sont co-construites avec les exploitants afin de répondre au mieux à leurs besoins et s’adapter aux spécificités de leurs pratiques pour intégrer au mieux la centrale agrivoltaïque à l’activité agricole et ainsi, maximiser les bénéfices de celle-ci.
Nous proposons aux acteurs avec lesquels nous travaillons (agriculteurs, collectivités territoriales, …) l’ouverture du capital des sociétés de projet afin de les inclure et ainsi faire émerger de réels projets de territoire.
Filières d’élevage (ovin, bovin, avicole, …)
La pose d’ombrières agrivoltaïques sur des prairies permet une gestion optimisée des pâturages grâce à l’amélioration de la qualité fourragère et offre une protection des animaux contre les effets du stress thermique, mais aussi contre les intempéries.
Ces installations sont adaptées en hauteur en fonction des pratiques d’élevage de l’exploitation.
Filières arboricoles et viticoles
La pose de canopées agrivoltaïques permet de protéger les cultures contre les aléas climatiques extrêmes pouvant endommager les récoltes. L’optimisation de l’intensité lumineuse permet de s’adapter au mieux aux besoins des cultures, favorisant une meilleure croissance de celle-ci tout en limitant les impacts liés à un ensoleillement excessif, néfaste dans le développement de certaines productions.
Ces installations permettent aussi de créer un microclimat sous la canopée, en réduisant les écarts de température. Ce microclimat garantit une meilleure gestion de l’eau en réduisant l’évaporation et donc, en évitant les situations de stress hydrique.
Ces bienfaits sont particulièrement remarqués en viticulture, avec une influence sur la maturation des raisins.
Filières maraichères
La pose de panneaux photovoltaïques permet une meilleure gestion de l’irrigation, de l’évaporation et de l’humidité, néfastes aux rendements sur certaines exploitations, et, plus largement, une meilleure gestion de l’eau grâce à la création d’un microclimat sous la canopée.
Celle-ci permet une meilleure régulation thermique, permettant d’augmenter le rendement des cultures maraîchères souvent touchées par les variations extrêmes de température.
Filières grandes cultures
Nous intégrons à l’agrivoltaïsme les grandes cultures sensibles telles que les protéagineux et les oléagineux. Les installations photovoltaïques offrent une protection contre les aléas climatiques extrêmes (vent, grêle,…), limitant ainsi les pertes de rendement liées à ces événements.
Par ailleurs, elles contribuent à la création d’un microclimat plus stable et favorable aux cultures, notamment en atténuant les variations de température. Elles permettent également une gestion plus efficace de l’eau, réduisant les besoins en irrigation et les coûts associés.
Les installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (articles L111-29 à L111-30 du code de l’urbanisme) doivent être conformes à un « document-cadre » décrit par ce même code qui régit les terrains sur lesquels une activité agricole est possible ou non.
La plupart des conditions nécessaires à l’implantation d’une centrale agrivoltaïque sont sensiblement les mêmes pour une centrale agricompatible.
Les dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole reposent principalement sur les surfaces agricoles et forestières mentionnées dans le document cadre. Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés « incultes » ou non exploités depuis une durée minimale.
Aux termes du décret, un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, lorsqu’il satisfait l’une des conditions suivantes :
D’autres surfaces sont comprises dans l’agricompatibilité : les sites pollués, les friches industrielles, les plans d’eau, les zones de danger SEVESO dont le niveau de gravité est important et les anciennes carrières, mines ou installations de stockage de déchets dangereux lorsque la remise en état agricole ou forestière n’a pas été prescrite.
Le décret dresse également une liste de terrains qui ne pourront pas être identifiés au sein du document cadre pour de l’agricompatibilité comme les zones agricoles protégées au titre de l’article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ou les périmètres dans lesquels le conseil départemental a clos les opérations d’un aménagement foncier agricole et forestier.